Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage du service EduLive. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

EduLive est une plateforme d'enseignement permettant la diffusion de cours en direct, la gestion d'évaluations et de devoirs, le partage de documents et la communication entre enseignants et élèves.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. Les élèves rejoignent une classe via un code d'invitation fourni par leur enseignant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

3. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination pédagogique et à la loi ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
• respecter les autres utilisateurs dans les espaces de communication (chat, fil d'actualité).

4. Contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et garantit en détenir les droits. Il accorde à EduLive une licence d'usage limitée à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service. L'éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

5. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de l'usage qui en est fait. L'utilisateur est seul responsable de ses publications et des conséquences de leur diffusion.

7. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte concerné. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis ses paramètres ; pour des raisons de sécurité, cette suppression est validée par un administrateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.